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AVIS PUBLICS -

2023

Avis Public - Présentation des états financiers - Séance Mars 2023

Avis Public - Dépôt du rôle général de perception des taxes

Avis public - projet de règlement numéro 385 relatif à la démolition d’immeuble sur le territoire

Avis public - Appel d'offre pour la réfection du rang 6 Est

2022

Avis Public - Adoption règlement 382 - Taxation 2023

Avis Public - Vente aux enchères - Terrains résidentiels Avril 2022 -

Avis Public - Vente aux enchères - Avril 2022

Avis Public - Vente aux enchères 2022

Avis Public - Vente aux enchères - Février 2022 - Nouveau parc

Avis Public - Adoption règlement 378 - Code éthique élu(e)s municipaux

Avis Public - Adoption règlement 379 - Code éthique employé(e)s municipaux

Avis Public - Présentation séance conseil mars 2022

Avis Public - Dépôt du rôle général de perception des taxes 2022

Avis Public - Présentation séance conseil février 2022

Avis Public - Présentation séance conseil janvier 2022

2021

Avis Public - Ventes aux enchères décembre 2021

Avis Public - Séances annuelles de l'année 2022

Avis Public - Entrée en vigueur règlement 377

Avis Public - Adoption règlement 376 - Taxation 2022

Avis Public - Entrée en vigueur règlement 375

Appel d'offres - Cueillette et transport des matières recyclables et des déchets solides

Avis Public - règlement 373 modifiant le règlement 348

Avis Public - règlement 372 modifiant le règlement 340

Avis Public - Présentation séance publique Juillet 2021

Avis Public - règlement 369 - Amendant le règlement de zonage 175

Avis Public - règlement 371 pour l’abrogation des règlements applicables par la SQ

Avis Public - Amendant le règlement de zonage numéro 176

Avis Public - Amendant le règlement de zonage numéro 175

Avis Public - Demande de dérogation mineure - 695 rue Principale

Avis Public - Adoption règlements applicables par la Sureté du Québec.

Avis Public - Vente aux enchères terrains résidentiels rue Des Prés Nord

Avis Public - DÉNEIGEMENT ET L’ENTRETIEN HIVERNAL DU RÉSEAU ROUTIER DE SAINT-JACQUES-DE-LEEDS

Avis Public - Adoption règlement 368 - Relatif à l'épandage des déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une facbrique de pâtes et papiers.

Avis Public - Séance huit clos - 1 mars 2021

Avis Public - Rôle de perception 2021

Appel d'offres - Nouveau Parc Industriel

Avis Public - Séance huit clos - 1 février 2021

Avis Public - Séance huit clos - 11 janvier 2021

Avis Public - Séances huit clos janvier 2021

2020

Avis Public - Séances huit clos décembre 2020

Avis Public - Séances - conseil municipal - 2021

Avis Public - Présentation séance huit clos octobre 2020

Avis de dépôt - (rôle 2 et 3 ans) MRC des Appalaches

Avis Public - Dérogation mineure Dominique Isabelle

Avis Public - Dérogation mineure Martin Turmel

Avis Public - Dérogation mineure Éric Guay / Diane Nadeau

Avis Public 366

Avis Public - Dérogation mineure Martin Turmel

Avis Public - Présentation séance juillet 2020

Avis Public - Dérogation mineure Frédérick Cyr / Evelyn Maxwell

Avis Public 349

Avis Public 355

Avis Public 356

Avis Public 359

Avis Public 363

Avis Public 364

Avis Public Séance Huit Clos

Avis Public Calendrier 2020

2019

Avis Public 362

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