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Employés municipaux
379: Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Jacques de Leeds
402: Pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
Politique (gouvernance, élus et administration)
354: Modalités de publication des avis publics municipaux
378: Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux
393: Régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Jacques de Leeds
394: Rémunération et l’allocation de dépenses des élus municipaux
396: Gestion contractuelle
403: Mesures de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
239: Imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
395: Prévisions budgétaires pour l’année financière 2025, fixer le taux de la taxe foncière, des taxes spéciales, de la taxe à l’unité ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux (aqueduc, égout, enlèvement et transport des ordures, des matières recyclables et enfouissement).
407: Amendant le règlement â„– 395
408: Imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026.