Politique de remoursement de frais de non-résidents
Une mesure visant à favoriser l’accessibilité aux loisirs pour les jeunes résidents lorsque les activités ne sont pas offertes sur le territoire.
Information
Introduction
Objectif
Période de référence
Critères d'admissibilité
Frais remboursables
Procédures
Obligation du citoyen
Remise du remboursement
La Municipalité a adopté une politique de remboursement partiel des frais de non-résidents afin de soutenir les familles dont les enfants participent à des activités offertes à l’extérieur du territoire municipal. Cette aide s’applique lorsque l’activité n’est pas disponible localement ni offerte par un organisme reconnu ou lié par entente avec la municipalité.
Permettre aux jeunes de moins de 18 ans de participer à des activités de loisirs structurés à l’extérieur de la municipalité lorsque celles-ci ne sont pas offertes sur le territoire, tout en favorisant l’équité et l’accessibilité.
La politique s’applique pour les activités tenues durant l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 15 novembre de l’année visée.
Pour être admissible, le demandeur doit : Être résident permanent de la municipalité (adresse principale inscrite au dossier municipal). Déposer une demande complète avec les pièces justificatives requises : - Preuve de résidence - Preuve de paiement des frais de non-résidents - Démontrer que l’activité est offerte dans une municipalité de la MRC ou dans une municipalité limitrophe. Ne sont pas admissibles : -Les activités libres -Les programmes sport-études -Les camps spécialisés -Les activités offertes par une école ou un organisme ayant une entente avec la municipalité.
La municipalité rembourse :
50 % des frais de non-résidents réellement payés.
Jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 $ par enfant et par année civile.
Si les frais sont inférieurs à 100 $, le remboursement correspond à 50 % du montant payé.
Remplir le formulaire de demande de remboursement.
Joindre toutes les pièces justificatives requises. Transmettre le tout à la municipalité avant le 15 novembre de l’année en cours. Toute demande incomplète ou reçue après la date limite sera refusée.
Le parent du demandeur doit : -Fournir des renseignements exacts et complets. -Informer la municipalité en cas d’annulation de l’activité ou de remboursement reçu. -Respecter les délais prescrits. *Toute fausse déclaration peut entraîner un refus ou l’obligation de rembourser les sommes perçues.
Les demandes sont analysées par la direction générale.
Le remboursement est effectué par chèque, selon les délais administratifs habituels, après approbation du dossier.