Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous d’abord à votre municipalité pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

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Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

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Règlementation

 

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• Guide d’application du Règlement

• Document-synthèse résumant les normes du Règlement

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Formulaires d’autoévaluation

Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

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• ​Piscine hors terre :

  • Avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur​

  • Avec paroi de plus de 1,2 mètre de hauteur

• Piscine creusée​

• Piscine semi-creusée

• Piscine démontable :

  • Avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur​

  • Avec paroi de plus de 1,4 mètre de hauteur