Principaux règlements municipaux
Pour toutes questions, contacter Dominic Paradis :
inspecteurleeds@gmail.com ou pour laisser un message cellulaire : 581-681-3488.
Règlement 296 - Piscine
Règlement 308 - Relatif aux nuisances
Règlement 311 - Branchement aqueduc et égout
Règlement 313 - Portant sur les chenils
Règlement 346 - Code éthique élus
Règlement 347 - Code éthique employés
Règlement 348 - Portant sur la gestion contractuelle
Règlement 351 - Traitement des élus
Règlement 352 - Programme de remboursement des couches lavables
Règlement 360 - Tarif sur permis et certificats
Règlement 362 - Relatif à l'occupation du domaine public
Règlement 364 - Relatif à l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'un fabrique de pâtes et papiers
Politique Protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
DÉCRET 817-2019 - ZONE INONDABLE - Zone intervention spéciale.